- Citation :
- Je me demande ce qu'ils ont fait pour ceux qui n'avaient pas d'autre abonnement.
ça, ça entre dans le cadre de la liquidation judiciaire (EURL, SARL...) : rien pour les clients !
dans la limite des fonds disponibles restants, il y a un ordre légal et dont le montant fixé par le tribunal du commerce lors de la liquidation, de remboursement des arriérés.
Le premier est le fisc à 100%
, ensuite les organismes de recouvrement (URSSAFF....) à divers montants...puis en avant dernier, les banques et en dernier les fournisseurs et les clients.
autant dire que ces derniers sont toujours lésés !
dans ce cas (liquidation), le gérant n'a aucune responsabilité personnelle (d'où le nom Société Anonyme à Responsabilité Limitée). il ne perd que le capital d'ouverture (SARL au capital de xxxx €)
par contre si au lieu d'une liquidation, il s'agit d'un dépot de bilan, alors, les banques, et autres peuvent se retourner contre le gérant et demander des dédommagements et le paiement des sommes dues par l'intermédiaire de procédures civiles (huissier, avocat...).
C'est pourquoi des sociétés en mauvaise santé ou qui savent que leurs bilans sont ou vont être négatifs, préfèrent attendre jusqu'au bout en espérant la liquidation plutôt que de déposer le bilan.
mais dans ce cas, il faut "faire gaffe" de ne pas aller trop loin car tous les contrats ou ventes...pris aprés le premier bilan négatif (donc la cessation de paiement) est considéré comme un délit de banqueroute si il n'est pas honoré immédiatement et là, l'affaire devient pénale !
c'est certainement pourquoi skydsl, malgré ses passifs depuis plusieurs années, ne ferme pas immédiatement.
quoi qu'il en soit, à mon avis, le résultat sera le méme pour les utilisateurs !